Les artisans ont l’obligation de souscrire à différentes assurances afin de prévenir tout dommage pouvant survenir au cours de leurs activités. Ces obligations varient selon la nature et la taille de la profession exercée. Cet article a pour objectif de vous présenter les principales assurances dont doivent disposer les artisans pour couvrir leurs activités.

La Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro

Tout artisan avec une activité réglementée doit impérativement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Aussi appelée « RC pro », cette garantie offre une protection contre les dommages moraux ou matériels causés involontairement aux clients ou tiers lors de la fourniture de services ou de produits. Elle peut prendre en charge les frais judiciaires ainsi que les réparations financières à verser en cas de condamnation. La RC pro couvre tous les différents dommages, qu’ils soient matériels (dégradation de biens), immatériels (pertes financières, manque à gagner) ou corporels (blessures physiques et morales).

Il existe différents types de Responsabilité Civile Professionnelle adaptés aux spécificités de chaque profession. Les artisans devront sélectionner la formule la plus appropriée à leurs besoins. Obligatoires pour les activités artisanales réglementées, l’assurance RC pro concerne donc de nombreuses professions comme : 

• Les métiers du BTP : plombier, électricien, maçon, charpentier, couvreur…
• Les métiers alimentaires : boucher, boulanger, pâtissier, chocolatier…
• Les métiers de services à la personne : esthétique, coiffeur…
• Les métiers de l’automobile : garagiste, carrossier

Pour les autres activités artisanales non réglementées, elle n’est donc pas obligatoire. Cependant la responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée pour toute activité. Si elle représente un coût, celui-ci est assez minime par rapport à ce que la RC pro peut apporter le jour où la responsabilité civile de l’artisan est recherchée. Et comme on dit, vaut mieux prévenir que guérir ! 

La garantie décennale

La garantie décennale est une assurance qui permet à l’artisan de se protéger contre les conséquences financières liées aux dommages susceptibles de survenir durant une période de 10 ans après la réalisation des travaux. Elle est notamment applicable aux prestations relevant du gros œuvre telles que la construction, la rénovation et l’extension de bâtiments. Cette garantie prend également en charge les réparations nécessaires suite à une malfaçon ou à un vice caché. Elle couvre donc non seulement les dommages matériels mais aussi les coûts supplémentaires liés à la remise en état des biens affectés par lesdits problèmes.  Il s’agit de dommages très importants, représentant souvent d’énormes coûts. 

La garantie décennale est obligatoire pour tout artisan qui intervient sur la structure du bâtiment, ce qui relève du gros œuvre. On y retrouve notamment les métiers de maçon, charpentier, couvreur ou encore plombier. 

L’assurance auto

Dès lors qu’un artisan utilise un véhicule dans le cadre de son activité, et que celui-ci soit personnel ou professionnel, doit souscrire à une assurance auto. Elle concerne tout type de véhicule : 

• Voiture
• Deux-roues
• Camionnette et camion
• Engins de chantier

L’assurance pour les véhicules professionnels couvre l’ensemble des dommages (matériels, immatériels et corporels) causés par le conducteur aux tiers. 

Les autres assurances, non-obligatoires

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle couvre l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers d’une entreprise artisanale, mais aussi sa responsabilité. Concrètement, elle permet d’assurer le local d’un artisan mais aussi tout son matériel professionnel (outils de travail, machines…) contre différents sinistres. On pense bien évidemment à un incendie, un court-circuit, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore du vandalisme.  L’assurance multirisque professionnelle permet à l’artisan d’être indemnisé du montant des réparations liées à ces sinistres. Elle n’est pas obligatoire, mais tout comme la RC pro, fortement recommandée. 

Assurance de protection juridique

Certains artisans choisissent également de souscrire à une assurance de protection juridique. Celle-ci offre une protection en cas de litige avec un client ou un tiers. Elle prend en charge certaines procédures judiciaires et les honoraires des avocats. Comme pour les autres assurances, il existe différentes formules adaptées aux spécificités de chaque profession.