Une question revient souvent chez les professionnels de l’architecture d’intérieur : celle de la nécessité de souscrire une assurance décennale. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur cette garantie et comment elle peut protéger votre activité.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale, également appelée garantie décennale, est une obligation légale pour certains professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.

Pour être éligibles à cette garantie décennale, les dommages doivent impacter la structure même de l’immeuble (fissures importantes, affaissement, etc.) ou ses éléments d’équipement indissociables comme par exemple le système de chauffage.

Il faut noter que cette garantie ne s’applique pas aux équipements mobiles ou aux installations simplement décoratives, par exemple les meubles ou les objets d’art.

Un peu d’histoire

La loi Spinetta, entrée en vigueur en 1978, a institué l’obligation pour les constructeurs de souscrire une assurance décennale afin d’offrir une protection aux maîtres d’ouvrage victimes de malfaçons. Cette mesure a pour but d’inciter les professionnels du bâtiment à respecter les normes de construction et à réaliser des travaux de qualité.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les architectes d’intérieur ?

La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction. Mais qu’en est-il des architectes d’intérieur, dont le travail se concentre souvent sur l’aménagement et la décoration ?

Il est généralement difficile de trancher cette question, car les missions d’un architecte d’intérieur peuvent parfois se confondre avec celles d’autres corps de métier tels que les entreprises générales du bâtiment ou les architectes DE-HMONP (diplôme d’État d’architecte et l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre), pour lesquels l’obligation de garantie décennale est indiscutable. Dans certains cas, l’assurance décennale n’est pas obligatoire pour les architectes d’intérieur, car leurs prestations ne concernent pas toujours la structure même de l’immeuble, mais plutôt son agencement et sa décoration. On pourrait alors les comparer au métier de décorateur d’intérieur.

Cependant, dès lors que l’architecte d’intérieur a pour fonction la maitrise d’œuvre et la coordination des travaux, l’assurance décennale est bien plus que recommandée, elle est obligatoire. Un défaut de souscription d’une telle assurance peut être passible de prison. Il est donc préférable de ne pas prendre cet aspect à la légère. La décennale architecte d’intérieur couvre également tous les travaux de rénovation et d’aménagement des espaces intérieurs touchant à la structure du bâtiment (murs, sols, charpente…)

Souscrire une RC Pro en complément : une solution adaptée

Même si l’assurance décennale n’est pas obligatoire dans certains cas, il reste primordial pour un architecte d’intérieur de se protéger contre les éventuelles réclamations de clients mécontents. Pour cela, il existe la Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, qui permet de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers lors de l’exercice de son activité.

Les avantages de la RC Pro

Souscrire une assurance RC Pro offre plusieurs avantages :

• Elle protège l’architecte d’intérieur contre les conséquences financières des erreurs, fautes ou négligences commises dans le cadre de ses missions.
• Elle rassure les clients en leur offrant une garantie supplémentaire quant au sérieux et à la qualité du travail réalisé.
• Elle constitue un gage de professionnalisme auprès des partenaires commerciaux et peut faciliter l’obtention de contrats.

Toutefois, il est important de bien choisir son contrat selon les besoins spécifiques de son activité, notamment en regardant attentivement les plafonds de garantie et franchises proposés ainsi que les exclusions éventuelles.

Vous l’aurez compris, il est crucial pour un architecte d’intérieur d’être bien assuré, car chaque jour, il est exposé aux risques d’erreurs ou d’omissions susceptibles de mettre en péril son activité. Si une assurance RC Pro est le minimum à souscrire, la garantie décennale, elle, permet d’assurer et de couvrir une large partie des activités d’un architecte d’intérieur.