Être artisan, c’est mettre son savoir-faire au service de ses clients, mais aussi assumer une grande part de responsabilités. Une erreur, un accident ou un litige peut vite coûter cher. Pour se protéger, la loi impose certaines assurances. D’autres, bien que facultatives, sont fortement recommandées pour assurer la pérennité de l’activité.
🔎 À retenir pour les artisans
- RC Pro – Obligatoire pour activités réglementées
- Garantie décennale – Pour les métiers du bâtiment (10 ans de couverture)
- Assurance auto – Tout véhicule utilisé dans l’activité doit être assuré
- En plus : Multirisque pro, Protection juridique, Prévoyance
La Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro
Tout artisan avec une activité réglementée doit impérativement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Aussi appelée « RC Pro », cette garantie offre une protection contre les dommages moraux ou matériels causés involontairement aux clients ou tiers lors de la fourniture de services ou de produits. Elle peut prendre en charge les frais judiciaires ainsi que les réparations financières à verser en cas de condamnation.
La RC Pro couvre tous les différents dommages, qu’ils soient matériels (dégradation de biens), immatériels (pertes financières, manque à gagner) ou corporels (blessures physiques et morales).
💡 Exemples concrets :
- Un coiffeur provoque une brûlure chimique chez une cliente.
- Un garagiste détériore un véhicule lors d’une réparation.
- Un électricien provoque un court-circuit entraînant un incendie chez un client.
Il existe différents types de Responsabilité Civile Professionnelle adaptés aux spécificités de chaque profession. Les artisans devront sélectionner la formule la plus appropriée à leurs besoins. Obligatoires pour les activités artisanales réglementées, l’assurance RC pro concerne donc de nombreuses professions comme :
- Les métiers du BTP : plombier, électricien, maçon, charpentier, couvreur…
- Les métiers alimentaires : boucher, boulanger, pâtissier, chocolatier…
- Les métiers de services à la personne : esthétique, coiffeur…
- Les métiers de l’automobile : garagiste, carrossier
Pour les autres activités artisanales non réglementées, elle n’est donc pas obligatoire. Cependant la responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée pour toute activité. Si elle représente un coût, celui-ci est assez minime par rapport à ce que la RC pro peut apporter le jour où la responsabilité civile de l’artisan est recherchée. Et comme on dit, vaut mieux prévenir que guérir !
👉 À noter : la RC Pro est encadrée par le Code des assurances (article L.241-1) et, dans certains secteurs, par des textes réglementaires spécifiques. En pratique, de nombreux maîtres d’ouvrage ou clients l’exigent avant même de signer un contrat.
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La garantie décennale
La garantie décennale est une assurance qui permet à l’artisan de se protéger contre les conséquences financières liées aux dommages susceptibles de survenir durant une période de 10 ans après la réalisation des travaux. Elle est notamment applicable aux prestations relevant du gros œuvre telles que la construction, la rénovation et l’extension de bâtiments.
Cette garantie prend également en charge les réparations nécessaires suite à une malfaçon ou à un vice caché. Elle couvre donc non seulement les dommages matériels mais aussi les coûts supplémentaires liés à la remise en état des biens affectés par lesdits problèmes. Il s’agit de dommages très importants, représentant souvent d’énormes coûts.
La garantie décennale est obligatoire pour tout artisan qui intervient sur la structure du bâtiment, ce qui relève du gros œuvre. On y retrouve notamment les métiers de maçon, charpentier, couvreur ou encore plombier.
📌 Cadre légal : cette assurance est prévue par l’article 1792 du Code civil. En cas de défaut d’assurance, l’artisan encourt jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison (article L.243-3 du Code des assurances).
💡 Exemple : un couvreur mal assure son étanchéité, et trois ans après, des infiltrations détruisent le plafond d’une maison. Sans garantie décennale, il devrait rembourser lui-même les réparations, ce qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
L’assurance auto
Dès lors qu’un artisan utilise un véhicule dans le cadre de son activité, et que celui-ci soit personnel ou professionnel, il doit souscrire à une assurance auto. Elle concerne tout type de véhicule :
- Voiture
- Deux-roues
- Camionnette et camion
- Engins de chantier
L’assurance pour les véhicules professionnels couvre l’ensemble des dommages (matériels, immatériels et corporels) causés par le conducteur aux tiers.
👉 Elle est encadrée par le Code des assurances (article L.211-1) qui impose que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré.
💡 Exemple : un artisan carreleur a un accident avec sa camionnette de chantier. Sans assurance adaptée, il devra payer de sa poche les réparations du véhicule tiers et peut mettre en péril sa trésorerie.
Les autres assurances, non-obligatoires
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle couvre l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers d’une entreprise artisanale, mais aussi sa responsabilité. Concrètement, elle permet d’assurer le local d’un artisan mais aussi tout son matériel professionnel (outils de travail, machines…) contre différents sinistres.
On pense bien évidemment à un incendie, un court-circuit, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore du vandalisme. L’assurance multirisque professionnelle permet à l’artisan d’être indemnisé du montant des réparations liées à ces sinistres.
💡 Exemple : un incendie ravage l’atelier d’un menuisier et détruit ses machines. Sans multirisque, il ne peut pas relancer son activité.
Elle n’est pas obligatoire, mais tout comme la RC pro, fortement recommandée.
Assurance de protection juridique
Certains artisans choisissent également de souscrire à une assurance de protection juridique. Celle-ci offre une protection en cas de litige avec un client ou un tiers. Elle prend en charge certaines procédures judiciaires et les honoraires des avocats.
Comme pour les autres assurances, il existe différentes formules adaptées aux spécificités de chaque profession.
👉 Cette assurance est particulièrement utile face à la hausse des litiges commerciaux et aux coûts élevés des procédures judiciaires.
